Connaissez-vous le SITUM ?

Le Syndicat Intercommunal des transports Urbains du Mâconnais Val de Saône (SITUM) est un syndicat mixte, à vocation unique, chargé de l’organisation des transports urbains sur son périmètre de compétence, appelé Périmètre de Transport Urbain (PTU) : Le SITUM est donc ce qu’on appelle une Autorité Organisatrice de Transports Urbains (AOTU.)

Suite en 2006 au transfert de compétence du Conseil Général de Saône-et-Loire, il prend également en charge le transport des élèves au sein du PTU et reçoit à ce titre du Conseil Général une dotation générale de décentralisation (DGD.)

Le SITUM avait été créé en 1997 à l’initiative des communes de Mâcon, Saint-Laurent-sur-Saône et Sancé. Il s’est élargi en 1998 aux communes de Chaintré et Crèches-sur-Saône.

Depuis 2005, après adhésion dela CAMVAL - Communauté d’Agglomération du Mâconnais - Val de Saône, le périmètre de compétence du SITUM s’étend sur 28 communes (les 26 communes dela CAMVAL + Chaintré + Crèches-sur-Saône), soit un bassin de 64 226 habitants, pour une superficie totale d’environ 240 km².

Le Versement Transport : La principale ressource du SITUM provient du Versement Transport (VT), qui est une contribution des employeurs, publics comme privés, de plus de 9 salariés, assise sur les salaires. Seuls les AOT de plus de 10 000  habitants ont la faculté de prélever cet impôt.

Cette ressource doit être affectée au financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement des transports publics. Il répond au principe économique de la taxation des bénéficiaires indirects : sont ainsi concernés tous les employeurs du PTU, quel que soit leur niveau de desserte par le réseau de transport.

Le taux de VT est fixé par délibération du l’AOTU. Depuis le 1er Juillet 2014, le taux  est de 0,80 %., soit à son maximum.

Le SITUM est administré par :

Le Conseil syndical, organe délibérant. Composé de 28 délégués titulaires. Ses principales fonctions sont le vote du compte administratif, le vote du budget, les prises de décisions pour tous les dossiers présentés au conseil syndical. Les délégués syndicaux qui composent le Conseil sont issus des organes exécutifs des membres et désignés par eux pour les représenter. Les séances sont publiques.

Le Président, organe exécutif. Il exécute les décisions du Conseil et représente l’institution dans les actes de la vie civile, ordonne les dépenses et prescrit les recettes, est le responsable de l’administration et nomme le personnel, il préside le bureau. Le Président est élu parmi les délégués du Conseil syndical.

Le circuit des prises de décisions :

Le Bureau : le Conseil élit en son sein les membres du bureau. Celui-ci se compose du Président, de 2 vice-présidents et de 3 conseillers, soient 6 élus. Il se réunit au moins une fois par trimestre pour gérer les affaires courantes et examiner l’ordre du jour des réunions du comité syndical.

Le Comité syndical : le conseil syndical se réunit au moins une fois par trimestre. Le Président peut réunir le Conseil syndical chaque fois qu’il le juge utile.

Le personnel administratif
 est chargé de la mise en œuvre des décisions prises en Comité Syndical.


Président du SITUM : Georges LASCROUX

1ère Vice-Présidente : Catherine CARLE-VIGUIER
2ème Vice-Président : Michel ROSI

Membre du Bureau : Michel DAVENTURE
Membre du Bureau : Virginie DE BATTISTA
Membre du Bureau : Serge GAULIAS

Titulaires :
Jean-Louis ANDRES
Florence BATTARD
Renée BERNARD
Guy BURRIER
Véronique BUTRUILLE
Robert CASENOVE
Marie-Paule CERVOS
Yoann CHARLOT
Marie-Claude CHEZEAU
Jean-François COGNARD
Eve COMTET-SORABELLA
Alexandra FRANCO
Danièle GRANDJEAN
Stéphane GUIGUET
Dominique JOBARD
Jean-Pierre MATHIEU
Roger MOREAU
Denise NOTON
Jean-Pierre PAGNEUX
Claude PATARD
Sylvie PRADEL-IRLES
Hervé REYNAUD

Suppléants :

Jacques BOUCAUD Michel DU ROURE Christiane DUVERNAY Michelle JUGNET, Jean-Pierre LENOIR

Sandra MONCHECOURT Jean-Pierre PACAUD Jean PAYEBIEN Maurice PLASSARD Charles REBISCHUNG-MARC

Chritine ROBIN Patrice TAVERNIER Jacques TOURNY Laurence PIN Roger THEVENOT

 

 


Les communes :


 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

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